Ailés lumières

Ailés Lumières propose des séjours à la découverte du monde et de son propre monde, par une immersion au plus profond de la nature et une initiation autour des traditions et des cultures.
 

1. CHAMP D’APPLICATION : les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat souscrit avec Ailés Lumières. Elles font parties intégrantes du contrat.
   
   Les présentes conditions générales visent à définir les relations entre Ailés Lumières et ses clients.
    

2. FORMATION DU CONTRAT : Les descriptions des prestations dans les publications de Ailés Lumières (p. ex. sur son site internet ou sur les réseaux sociaux) s’entendent comme une invitation à soumettre une offre (art. 7 al. 2. CO). Le client peut effectuer sa réservation sur internet (www.aileslumieres.ch). En réservant, le client soumet à Ailés Lumières une offre ferme de conclusion du contrat de voyage. Celui-ci prend effet à réception de la réservation par Ailés Lumières.
    

3. PARTIES AU CONTRAT : le contrat de voyage est formé entre le client et Ailés Lumières. Le client répond également de tous les participants qu’il inscrit au voyage. Le client confirme avoir 18 ans, ainsi que toutes les personnes qui l’accompagnent. Les présentes conditions générales de voyage sont applicables à tous les participants.
    

4. ETENDUE DES PRESTATIONS : L’étendue des prestations fournies par Ailés Lumières figurent sur son site internet (www.aileslumieres.ch). La confirmation de voyage comportera l’étendue complète des prestations.
   4.1 TRANSPORT : Les voyages proposés par Ailés Lumières, sauf avis contraire, n’inclut pas le transport. Le client est donc responsable de réserver le moyen de transport de son choix.
   4.2 CONDITIONS DE VOYAGE : Il appartient au client de vérifier les conditions d’entrée dans le pays de voyage et de procéder à toutes les démarches administratives d’obtention de visa ou aux formalités sanitaires requises pour le voyage.
    

5. PRIX : le prix total du voyage est indiqué sur le site internet de Ailés Lumières (www.aileslumiereso.ch) et figura sur la confirmation de voyage.
   
   Sauf avis contraire, les prix sont indiqués par personne et en Euros.
    

6. CONDITIONS DE PAIEMENT : le prix est réglé par versement bancaire uniquement. Les coordonnées de paiement seront transmises au client après qu’il ait confirmé sa réservation.
   6.1 ACOMPTE : un acompte de 40% du prix total du voyage est exigé au moment de la conclusion du contrat, par un versement sur le compte de Ailés Lumières, dans un délai de 10 jours dès réception de l’email de confirmation.
   6.2 SOLDE : Le montant restant est dû 60 jours avant le début prévu du voyage. Si le contrat est conclu moins de 60 jours avant le début prévu du voyage, le prix total du voyage est exigé dès la conclusion du contrat.
   6.3 DOCUMENTS DE VOYAGE : Les documents de voyage ne sont transmis au client qu’après paiement intégral du prix du voyage.
    

7. RETARD DE PAIEMENT : En cas de non-paiement dans les délais mentionnés ci-dessus, le client est en retard de paiement sans mise en demeure. Ailés Lumières est en droit de se répartir du contrat sans fixer de délai, de refuser la prestation de voyage et de percevoir des frais d’annulation conformément à ce qui figure ci-dessous « annulation par le client ».
    

8. MODIFICATION PAR LE CLIENT : Le prix total du voyage est dû indépendamment de toutes modifications de prestations opérées par le client (par exemple, durée réduite du séjour).
    

9. ANNULATION PAR LE CLIENT : Le client peut annuler le voyage à tout moment avant le début du voyage. La déclaration de résiliation doit impérativement revêtir la forme écrite et elle prend effet dès qu’elle est confirmée par Ailés Lumières.
   9.1 ACOMPTE : toute annulation du voyage par le client engendre la perte de l’acompte de 40%, quelle qu’en soit la raison.
   9.2 DELAI : l’annulation peut être effectué par le client jusqu’à 30 jours avant l’événement, sans frais supplémentaires (uniquement acompte dû, voir point 9.1). Au-delà de ce délai, le prix total du voyage reste dû à Ailés Lumières.
   9.3 REPRISE PAR UN TIERS : Si une personne de remplacement proposée par le client se déclare prête à reprendre le contrat avec tous les droits et obligations à la place du client et aux conditions convenues, il ne sera réclamé que 150.00 CHF au client, au titre de frais de dossier. Le client répond solidairement avec la personne de remplacement du paiement du prix.
    

10. MODIFICATION PAR AILES LUMIÈRES : Ailés Lumières se réserve le droit de procéder à des modifications dans l’organisation du voyage (par exemple, en fonction de la météo).
     

11. RESILIATION PAR AILES LUMIÈRES : Dans les cas suivants Ailés Lumières est en droit de se départir du contrat de voyage.
    - En cas d’erreur essentielle lors de la conclusion du contrat, notamment des erreurs de calcul et/ou de publication du prix du voyage. Le client a alors droit au remboursement des versements effectués ;
    - En cas d’événement imprévus ou inévitables (par exemple : guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.). Le client a droit dans ce cas, au remboursement des versements effectués, à hauteur des prestations non encore fournies, sous déduction des dépenses prises en charge par Ailés Lumières (justificatif de paiement à l’appui) ;
    - En cas de comportement inapproprié du client lui-même ou si l’état de santé du client n’est manifestement pas adapté aux exigences citées dans la description des prestations ou supposées en toute bonne fois. Les frais à charge du client dans ce cas sont identiques que ceux prévus en cas de résiliation du client (voir point 9).
     

12. OBLIGATION DE COLLABORER : Outre le paiement du prix, le client a l’obligation de collaborer notamment :
    - De contrôler dès réception l’exactitude des documents qui lui sont transmis, de vérifier qu’ils sont complets et d’avertir Ailés Lumières, sans délai et par écrit, de toute erreur ;
    - Le client est responsable de son transport jusqu’au pays de destination et de toutes les formalités d’entrée (par exemple : validité du passeport, obtention visas, vaccins, etc.) ;
    - Un formulaire de renseignement sera envoyé au client après confirmation du voyage. Le client est tenu de le remplir et de le renvoyer. Il communiquera ainsi à Ailés Lumières notamment les détails de son vol d’arrivée, les coordonnées d’une personne de contact en cas d’urgence, son numéro de passeport, etc. ;
    - Le client est tenu d’évaluer lui-même son état de santé au vu des exigences du voyage et le cas échéant, d’y renoncer.
    
    En cas de non-respect de ses obligations, Ailés Lumières n’assume aucune responsabilité.
     

13. RECLAMATION : En cas de réclamation durant le voyage, le client doit en informer sans délai Ailés Lumières ou le cas échéant, un de ses représentants sur place. Beyond Studio s’efforcera de trouver une solution appropriée. Si aucune solution adéquate ne peut être trouvée sur place, le client doit demander au représentant sur place une attestation écrite (exposé des faits et des manquements). 
    
    Le client devra adresser sa réclamation à Ailés Lumières par écrit, accompagnée de la confirmation du représentant sur place, dans les 30 jours à compter de la date de la fin du voyage. Passé ce délai et en cas d’absence de notification et/ou de confirmation du représentant sur place, le client ne pourra pas prétendre à une indemnité.
     

14. RESPONSABILITE : Ailés Lumières répond envers le client de la bonne exécution du contrat, notamment de la sélection et de la surveillance attentive des prestataires de services, ainsi que de l’organisation technique du voyage, dans la mesure où aucune assurance du client ne couvre le dommage.
    
    La responsabilité pour tous les dommages autres que corporels est limitée pour chaque contrat à deux fois le prix du voyage.
    
    Ailés Lumières n’est pas responsable lorsque l’inexécution ou l’exécution non conforme au contrat est imputable à :
    - Des manquements du client (par exemple, non-respect des prescriptions d’entrées dans le pays) ;
    - Un manquement imprévisible ou inévitable imputable à un tiers (par exemple, grève) ;
    - Un événement imprévu ou inévitable ou en cas de force majeur (par exemple, guerre, catastrophe naturelle, etc.).
    
    Les limites de dédommagement prévues par les accords internationaux en cas de dommages résultant de la non-exécution du contrat ou de l’exécution non conforme au contrat demeurent réservées.
     

15. ASSURANCE : Ailés Lumières recommande expressément au client de souscrire une assurance annulation de voyage et une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
     

16. PROTECTION DES DONNEES : les données personnelles des adhérents sont traitées de façon confidentielle. Ailés Lumières se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, scientifiques et de marketing. Cependant, aucune photographie ne sera publiée sans son accord express préalable.
    16.1 TRANSMISSION DONNEES : Ailés Lumières s’engage à transmettre à ses partenaires commerciaux, en lien avec le voyage choisi par le client, uniquement les informations personnelles de ce dernier, nécessaires au bon déroulement du voyage.
     

17. MODIFICATION : Ailés Lumières se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version actualisée est envoyée par email au client.  
     

18. NULLITE D’UNE DISPOSITION : Si une ou plusieurs dispositions susmentionnées devaient se révéler nulle ou le devenir, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions du contrat.
     

19. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE : tout litige relatif au contrat de voyage conclu entre Ailés Lumières et le client est soumis au droit suisse. Le for est à Neuchâtel.

 

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Version 2019